La trottinette électrique s’est imposée comme un mode de transport urbain incontournable ces dernières années. Pratique, écologique et économique, elle séduit de plus en plus d’usagers dans les grandes villes françaises. Cependant, son utilisation croissante a nécessité la mise en place d’un cadre réglementaire spécifique pour assurer la sécurité de tous les usagers de la route. Quelles sont donc les règles essentielles à connaître pour circuler en trottinette électrique en toute légalité ? Plongeons dans les détails de cette réglementation qui façonne désormais le paysage de la micromobilité urbaine.
Cadre juridique des trottinettes électriques en france
Depuis le 25 octobre 2019, les trottinettes électriques sont officiellement intégrées au Code de la route français. Elles font partie de la catégorie des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM), qui regroupe également les gyroroues, hoverboards et autres engins électriques similaires. Cette reconnaissance légale a permis de clarifier leur statut et d’établir des règles spécifiques pour leur utilisation sur la voie publique.
Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 a posé les bases de cette réglementation, définissant les EDPM comme des véhicules sans place assise, conçus et construits pour le déplacement d’une seule personne et dépourvus de tout aménagement destiné au transport de marchandises . Cette définition exclut donc les trottinettes électriques avec selle, qui relèvent d’une autre catégorie.
L’objectif principal de ce cadre juridique est de promouvoir une cohabitation harmonieuse entre les différents usagers de la route, tout en garantissant la sécurité des conducteurs de trottinettes électriques et des autres personnes partageant l’espace public. Il vise également à répondre aux enjeux environnementaux en encourageant des modes de déplacement plus durables.
La réglementation des trottinettes électriques s’inscrit dans une démarche plus large de promotion des mobilités douces et de réduction de l’empreinte carbone des transports urbains.
Équipements obligatoires selon l’arrêté du 21 juillet 2020
Pour circuler légalement sur la voie publique, une trottinette électrique doit être équipée de plusieurs dispositifs de sécurité obligatoires. Ces équipements, définis par l’arrêté du 21 juillet 2020, visent à garantir la visibilité et la sécurité des utilisateurs ainsi que des autres usagers de la route.
Systèmes de freinage et éclairage conformes
Tout d’abord, les trottinettes électriques doivent être munies d’un système de freinage efficace. Ce système doit permettre un arrêt rapide et sûr, même en cas de conditions météorologiques défavorables. La distance d’arrêt est un critère crucial pour évaluer l’efficacité du freinage.
En ce qui concerne l’éclairage, les trottinettes électriques doivent être équipées de feux de position avant et arrière. Le feu avant doit émettre une lumière blanche ou jaune, tandis que le feu arrière doit être de couleur rouge. Ces dispositifs d’éclairage sont essentiels pour assurer la visibilité de l’engin, en particulier lors des déplacements nocturnes ou par faible luminosité.
Avertisseur sonore et dispositifs réfléchissants
Un avertisseur sonore est également obligatoire sur les trottinettes électriques. Cet équipement doit être audible à une distance d’au moins 50 mètres, permettant ainsi d’alerter les autres usagers de la route en cas de besoin. Il peut s’agir d’une sonnette classique ou d’un avertisseur électronique.
Les dispositifs réfléchissants sont un autre élément de sécurité indispensable. La trottinette électrique doit être équipée de catadioptres latéraux orange, d’un catadioptre blanc à l’avant et d’un catadioptre rouge à l’arrière. Ces éléments réfléchissants améliorent considérablement la visibilité de l’engin, notamment dans des conditions de faible luminosité.
Limitations de vitesse et puissance du moteur
La réglementation impose également des limites en termes de vitesse et de puissance pour les trottinettes électriques. La vitesse maximale autorisée par construction est fixée à 25 km/h. Au-delà de cette vitesse, l’engin n’est plus considéré comme une trottinette électrique mais comme un véhicule terrestre à moteur , soumis à d’autres règles plus strictes.
Quant à la puissance du moteur, elle est limitée à 350 watts pour les trottinettes électriques destinées à un usage sur la voie publique. Cette limitation vise à garantir un équilibre entre performance et sécurité, tout en assurant une consommation énergétique raisonnable.
Les limitations de vitesse et de puissance contribuent à réduire les risques d’accidents graves et à faciliter l’intégration des trottinettes électriques dans le trafic urbain.
Règles de circulation sur la voie publique
L’utilisation des trottinettes électriques sur la voie publique est soumise à des règles précises, visant à assurer la sécurité de tous les usagers et à faciliter le partage de l’espace urbain. Ces règles définissent les espaces de circulation autorisés, les interdictions spécifiques et les conditions de stationnement.
Utilisation des pistes cyclables et voies vertes
En agglomération, les conducteurs de trottinettes électriques sont tenus d’emprunter les pistes cyclables lorsqu’elles existent. Cette obligation vise à séparer les flux de circulation et à réduire les risques de collision avec les véhicules motorisés. En l’absence de piste cyclable, la circulation est autorisée sur les voies dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
Hors agglomération, l’usage des trottinettes électriques est limité aux voies vertes et aux pistes cyclables. Ces espaces, généralement séparés de la circulation automobile, offrent un environnement plus sécurisé pour les utilisateurs d’EDPM.
Interdictions de circulation sur trottoirs et voies rapides
La circulation des trottinettes électriques sur les trottoirs est strictement interdite, sauf si le maire accorde une dérogation spécifique. Cette interdiction vise à protéger les piétons et à éviter les conflits d’usage dans ces espaces réservés à la marche. Les conducteurs contrevenant à cette règle s’exposent à une amende de 135 euros.
De même, l’accès aux voies rapides (autoroutes, voies express) est interdit aux trottinettes électriques. Ces engins ne sont pas conçus pour circuler à des vitesses élevées et leur présence sur ces axes représenterait un danger considérable, tant pour leurs utilisateurs que pour les autres véhicules.
Stationnement réglementé dans les zones urbaines
Le stationnement des trottinettes électriques fait l’objet d’une réglementation spécifique dans de nombreuses villes. L’objectif est d’éviter l’encombrement des trottoirs et de préserver l’accessibilité pour les piétons, en particulier les personnes à mobilité réduite.
Dans certaines municipalités, des zones de stationnement dédiées ont été aménagées pour accueillir les trottinettes électriques. Ailleurs, le stationnement peut être autorisé sur le trottoir, à condition de ne pas gêner la circulation des piétons. Il est important de se renseigner sur les règles locales en vigueur, car elles peuvent varier d’une ville à l’autre.
Obligations et responsabilités des utilisateurs
Les conducteurs de trottinettes électriques ont des obligations légales à respecter et engagent leur responsabilité lorsqu’ils circulent sur la voie publique. Ces règles visent à garantir leur sécurité et celle des autres usagers de la route.
Âge minimum et port du casque
L’âge minimum pour conduire une trottinette électrique est fixé à 12 ans. Cette limite d’âge a été établie en considérant la maturité nécessaire pour appréhender les règles de circulation et les risques potentiels liés à l’utilisation de ces engins.
Concernant le port du casque, il n’est pas obligatoire en agglomération pour les conducteurs de trottinettes électriques. Cependant, il est fortement recommandé pour des raisons évidentes de sécurité. Hors agglomération, le port du casque devient obligatoire sur les voies où la circulation est autorisée.
Assurance responsabilité civile obligatoire
Depuis le 1er janvier 2020, la souscription d’une assurance responsabilité civile est obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques. Cette assurance couvre les dommages causés aux tiers en cas d’accident. Il est important de noter que la plupart des contrats d’assurance habitation ne couvrent pas automatiquement l’usage des EDPM.
Les utilisateurs doivent donc vérifier leur couverture actuelle et, si nécessaire, souscrire une assurance spécifique pour leur trottinette électrique. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions sévères en cas d’accident.
Sanctions en cas d’infraction au code de la route
Les conducteurs de trottinettes électriques sont soumis au Code de la route et s’exposent à des sanctions en cas d’infraction. Les amendes peuvent varier selon la nature et la gravité de l’infraction :
- Circulation sur le trottoir : 135 euros
- Non-respect des règles de circulation : 35 euros
- Vitesse excessive : 135 euros
- Transport d’un passager : 35 euros
- Défaut d’équipement obligatoire : 35 euros par élément manquant
En cas d’infractions répétées ou de mise en danger d’autrui, des sanctions plus lourdes peuvent être appliquées, pouvant aller jusqu’à la confiscation de l’engin.
Évolutions réglementaires et futures adaptations
La réglementation des trottinettes électriques est un domaine en constante évolution, qui s’adapte aux retours d’expérience et aux nouveaux enjeux de la mobilité urbaine. Plusieurs initiatives sont en cours pour améliorer et harmoniser les règles d’utilisation de ces engins.
Projet de loi mobilités et micromobilités
Le gouvernement français travaille actuellement sur un projet de loi visant à encadrer davantage l’usage des engins de micromobilité, dont font partie les trottinettes électriques. Ce projet pourrait introduire de nouvelles mesures telles que :
- Une obligation de formation pour les utilisateurs novices
- Un renforcement des sanctions pour les infractions les plus dangereuses
- Des normes plus strictes pour les opérateurs de services de location en libre-service
Ces évolutions législatives visent à répondre aux problématiques émergentes liées à l’utilisation massive des trottinettes électriques dans les grandes villes.
Expérimentations locales dans les grandes métropoles
Plusieurs grandes villes françaises mènent des expérimentations pour adapter la réglementation aux spécificités locales. Ces initiatives peuvent concerner :
- La création de zones de circulation apaisée
- L’aménagement d’infrastructures dédiées aux EDPM
- La mise en place de systèmes de régulation du stationnement
Ces expérimentations permettent de tester différentes approches et d’identifier les meilleures pratiques pour une intégration harmonieuse des trottinettes électriques dans l’espace urbain.
Harmonisation européenne des règles de circulation
Au niveau européen, des discussions sont en cours pour harmoniser les règles de circulation des EDPM entre les différents pays membres. Cette démarche vise à faciliter la mobilité transfrontalière et à garantir un niveau de sécurité homogène à l’échelle du continent.
Parmi les points en discussion figurent :
- L’uniformisation des limites d’âge pour l’utilisation des trottinettes électriques
- La définition de normes techniques communes pour les équipements de sécurité
- L’établissement de règles de circulation cohérentes entre les pays
Cette harmonisation permettrait de simplifier la réglementation pour les utilisateurs et les fabricants, tout en renforçant la sécurité globale de ces modes de transport.
En conclusion, la réglementation des trottinettes électriques en France établit un cadre clair pour leur utilisation sur la voie publique. Elle définit des règles précises en matière d’équipements obligatoires, de zones de circulation autorisées et de responsabilités des utilisateurs. Ces dispositions visent à assurer la sécurité de tous les usagers de la route tout en favorisant le développement de ces nouveaux modes de mobilité urbaine. Cependant, la réglementation continue d’évoluer pour s’adapter aux enjeux émergents et aux retours d’expérience des utilisateurs et des autorités locales.