Une subvention trottinette électrique existe en France à l’issue du décret du 16 février 2017. Il s’agit d’une prime pouvant atteindre les 20 % du prix d’acquisition de l’équipement dans une limite de 200 € environ. Toutefois, le champ d’application de cette loi est quelque peu restreint : seules les trottinettes électriques dotées de batteries au lithium et les versions qui n’excédent pas les 3 kW peuvent bénéficier de cette aide. De la même manière, les trottinettes doivent être homologuées pour être éligibles à cette démarche de demande de subvention.
Les aides pour l'achat d'une trottinette électrique
Obtenir des aides pour l'achat d'une trottinette électrique est possible à moins de respecter quelques conditions. En effet, ce ne sont pas toutes les trottinettes qui sont susceptibles de jouir d’une subvention pour les véhicules dits peu polluants ; ceci, en raison de la loi qui ne dispose pas encore de statut bien établi pour certaines versions. Cependant, de nouvelles réglementations sont en cours d’étude afin de rectifier le tir. Quelques communes mettent en avant des primes pour l’achat d’une trottinette électrique, pouvant aller jusqu’à 400 € environ. Ainsi, il faut noter que l’obtention de cette aide ne concerne pas forcément toutes les catégories de personnes ainsi que tous les modèles de trottinettes. Seulement, il existe des démarches à suivre pour y parvenir.Pourquoi une prime pour acheter une trottinette électrique ?
Il y a plusieurs raisons qui expliquent pourquoi il est possible d’obtenir une prime pour l’achat d’une trottinette électrique. En France, ce mode de déplacement devient très populaire et séduit de nouvelles communes chaque année. Les communes veulent donc inciter leurs habitants à se déplacer avec un véhicule moins polluant et plus économique que la voiture mais ce mode de déplacement a-t-il un avenir dans l'hexagone ? En savoir plus en cliquant ici. Il faut savoir que les trottinettes électriques sont des véhicules peu polluants. En effet, elles ne rejettent pas de CO2 dans l’atmosphère. Ainsi, l’achat d’une trottinette électrique permet de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. C’est pour cette raison que les pouvoirs publics ont mis en place des aides et des subventions pour encourager les particuliers à acheter ce type de véhicule. Ensuite, il faut savoir que les trottinettes électriques sont des véhicules qui permettent de faire des économies. En effet, elles consomment peu d’énergie et leur entretien est peu coûteux. Ainsi, l’achat d’une trottinette électrique permet de réaliser des économies sur le long terme.Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Pour bénéficier des aides pour l'achat d'une trottinette électrique, l’équipement doit être et avant tout neuf. Ensuite, il est impératif que ce dernier soit doté d’une batterie au lithium et non d'une batterie au plomb. Quant à son propriétaire, il est important qu’il soit assuré. Autrement, aucune subvention ou autres formes de prime ne sera attribuée. Autre part, cette aide est appliquée depuis le 1er février 2018 et ce n’est que récemment qu’elle a été attribuée aux ménages non imposables. De cette manière, de nombreuses personnes peuvent se procurer une trottinette électrique pour leurs différents déplacements au quotidien. Il est aussi intéressant de savoir que les versions ayant une batterie au lithium sont les plus coûteuses sur le marché.Quel est le rôle de la collectivité dans cette démarche ?
Les aides pour l'achat d'une trottinette électrique sont réservées aux habitants membres d’une collectivité. En conséquence, il importe de suivre scrupuleusement les diverses démarches élaborées par la collectivité afin de bénéficier de la subvention. Les étapes à respecter sont souvent identiques pour toutes les collectivités, bien que la valeur des aides soit différente. Dans la région parisienne par exemple, la mairie s’engage à prendre en charge près de 30 % du prix d’achat (toutes taxes comprises) de l’appareil éligible (à la limite de 400 € environ). Pour ce faire, des documents sont à télécharger en ligne ou à récupérer auprès de la mairie. Vous devrez ensuite les remplir correctement.Les pièces à fournir à la collectivité
L'achat d'une trottinette électrique peut être une aide précieuse pour les personnes qui ont des difficultés à se déplacer. Ces trottinettes sont équipées d'un moteur électrique qui permet de les propulser et de les faire avancer sans effort. Elles sont particulièrement adaptées aux personnes âgées ou à mobilité réduite. Pour bénéficier d'une aide pour l'achat d'une trottinette électrique, il est nécessaire de fournir plusieurs pièces justificatives. Ces pièces justificatives permettent de justifier l'achat de la trottinette et de prouver que vous en avez besoin. Parmi les pièces justificatives à fournir, on peut citer :- Un justificatif de domicile
- Une copie de la pièce d'identité
- Le dernière avis d'imposition
- Une copie de la facture d'achat de la trottinette